Lisa Mionnet

Lisa Mionnet

Diététicienne - Nutritionniste

Conditions générales de vente

Le site utilisant des logiciels externes/plateformes externes pour la prise de rendez-vous ainsi que le paiement des consultations, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer également aux CGV de ces derniers. Lisa Mionnet ne pourra en aucun cas être tenue responsable de difficultés rencontrées sur ces plateformes externes.

Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions selon lesquelles Lisa Mionnet gère et propose les services du présent Site accessible sous le nom de domaine : lm-dietetique.fr
Les Conditions Générales définissent également les droits et les obligations des utilisateurs des services fournis et tiennent lieu de contrat entre l’entreprise de Lisa Mionnet et les personnes souscrivant à ses services.

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales et à les imprimer si vous le souhaitez avant d’utiliser les Services.

Lorsque vous utilisez les services proposés, vous acceptez et confirmez que :

  • Vous êtes majeur conformément à la loi en vigueur dans votre pays de résidence ou de connexion ou vous possédez une autorisation parentale pour consulter.
  • Vous avez la capacité de contracter.
  • Vous utilisez les services pour votre seule activité personnelle, sans lien avec une quelconque activité professionnelle (excepté les ateliers à destination des professionnels).
  • Vous accédez à un Site de suivi diététique, susceptible de vous donner accès à des contenus destinés à un public adulte.
  • La loi de votre pays de résidence vous autorise à accéder au Site internet.
  • Vous avez lu, compris et accepté les Conditions Générales.
  • L’ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu’à la clôture de votre Compte dans les conditions prévues.

Article 1 – Définitions

Utilisateur : personne physique qui utilise le service de Lisa Mionnet
Lisa Mionnet : Diététicienne-Nutritionniste Libérale
Siège social : 670 chemin du bassard, 38121 CHONAS L’AMBALLAN
06 24 13 48 93
N Siret : 853 515 807 00016
N Adeli : 389504713

Diététicien(ne) : désigne les professionnel(le)s diplômé(e)s d’Etat pratiquant les consultations diététiques des programmes. l’ADELI, le répertoire français des professionnels de santé, atteste de l’autorisation légale de l’exercice de la profession de Diététicien.

Site : le présent Site internet et ses extensions, édité sous la responsabilité de Lisa Mionnet accessible sous le nom de domaine : lm-dietetique.fr

Services : ensemble des prestations proposées par Lisa Mionnet sur le Site.

Consultation : prestation dispensée par un Lisa Mionnet à l’Utilisateur grâce à un système de téléphonie ou de visioconférence distribuée par un service et un logiciel de messagerie tiers et rendue possible grâce à une caméra reliée aux appareils utilisés par Lisa Mionnet et l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone).

Ateliers diététiques et culinaires : prestations dispensées par Lisa Mionnet à un particulier ou professionnel en direct et à domicile ou à distance pour ce qui concerne la création de contenu par exemple ou l’expertise professionnelle sur un projet particulier.

Logiciel de messagerie tiers : service de téléphonie/visioconférence (généralement gratuit) à partir des adresses IP des Utilisateurs. Exemple : Zoom, skype, teams.

Article 2 – Accès et inscription aux Services lm-dietetique.fr

2.1 Conditions d’accès

Pour prendre un rendez-vous (consultation ou autre prestation), il convient de respecter les conditions suivantes :
l’Utilisateur certifie avoir plus de 18 ans ou posséder l’accord d’un responsable légal.
l’Utilisateur certifie fournir des informations véridiques, à jour et complètes au regard de la loi.

L’Utilisateur pourra aussi accéder à des Sites tiers via des liens mis en place par Lisa Mionnet. La responsabilité de Lisa Mionnet ne peut être mise en cause en raison de la navigation de l’Utilisateur sur ses Sites tiers.

2.2 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité. L’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de rétractation en envoyant un courriel à Lisa Mionnet à l’adresse suivante : lisamionnet.dieteticienne@gmail.com.

Si l’Utilisateur décide d’exercer son droit de rétractation, Lisa Mionnet le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par Lisa Mionnet du courriel l’informant de la rétractation et par le même moyen de règlement que celui utilisé par l’Utilisateur.

Cependant, une fois le bilan personnalisé réalisé (consultation), aucun remboursement n’est possible. Au même titre, une fois l’atelier culinaire/diététique réalisé, aucun remboursement n’est possible.

Article 3 – Description des Services

Le Site propose un service d’accompagnement nutritionnel par consultation et suivi diététique en ligne. Le Site propose également de prendre contact avec Madame Lisa Mionnet afin d’organiser des ateliers culinaires à domicile ou bien diverses prestations au sein de votre entreprise, si vous êtes un professionnel.

Les services proposés par Lisa Mionnet sont exclusivement réservés :

  • Aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, qui souhaitent bénéficier des services proposés à titre personnel et individuel (c’est-à-dire en dehors de toute utilisation professionnelle ou collective). Ou aux personnes de moins de 18 ans accompagnées d’un responsable légal ou possédant une autorisation (un justificatif pourra être demandé).
  • Aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, qui souhaitent bénéficier d’une expertise diététique au sein de leur entreprise.
  • Aux personnes qui ne présentent pas de contre-indications médicales spécifiques qui
    pourraient être perturbées par certaines modifications de l’alimentation. Si cela est le cas, il est conseillé à l’Utilisateur (si celui-ci le souhaite) de préciser ces contre-indications au
    moment de la consultation.

Le Site propose aux Utilisateurs des Services leur permettant notamment de :

  • Choisir un rendez-vous, créer un compte et payer les prestations (via un site externe : Timify)
  • Bénéficier de Consultations avec Lisa Mionnet en visioconférence ou par téléphone en utilisant/installant un logiciel de messagerie tiers
  • Bénéficier de prestations diverses (ateliers culinaires et diététiques, expertises diététiques) dispensées par Lisa Mionnet et organisées lors d’entretiens préalables.
  • Échanger avec Lisa Mionnet via le formulaire de contact ou directement par la messagerie
    personnelle de Madame Lisa Mionnet

Le contenu du Site, de même que les Consultations effectuées par Lisa Mionnet, ne peuvent en aucun cas être considérés comme équivalant à une consultation médicale et ne doivent pas être utilisés pour démarrer, modifier ou arrêter un traitement médical en cours.

Article 4 – Utilisation des Services

4.1 Acceptation des Conditions Générales

L’accès aux Services proposés sur le Site est strictement subordonné à l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales. En réservant une consultation ou une autre prestation, l’Utilisateur reconnaît être pleinement informé des dispositions des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter. Tout Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales doit s’abstenir d’utiliser les Services.

4.2 Conditions d’utilisation des Services

Les prix et modalités de paiement de ces Services sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Consultations – Tarifs » du Site.

4.2.1 Configuration technique

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser dans des conditions normales de navigation. Pour cela, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne met en œuvre aucun logiciel défaillant, aucun virus ou élément nuisible au système déployé par le Site.

L’utilisation du Service met en œuvre un système de visio-consultations et nécessite l’utilisation d’une application de messagerie externe au service proposé par Lisa Mionnet. Les Services proposés étant indissociablement liés à l’utilisation d’une connexion internet, et du matériel informatique nécessaire à la réception d’un service presté à distance, l’Utilisateur fait siennes les obligations liées aux équipements et connexions nécessaires à l’utilisation du présent Site et de ses Services.

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site. Lisa Mionnet ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’incompatibilité du Site avec la configuration technique de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’Utilisateur.

4.2.2 Services payants

Les Services proposés par lm-dietetique.fr sont des services paramédicaux dispensés par des professionnels de santé et, à ce titre, correspondent à un service sur-mesure en fonction du profil de l’Utilisateur. Les Services ne peuvent être mis en œuvre qu’au profit de l’Utilisateur, les Consultations, les bilans et conseils, et, d’une manière générale, toutes les prestations effectuées par Lisa Mionnet sur le Site sont dispensées à titre individuel en dehors des ateliers diététiques/culinaires qui quant à eux peuvent être collectifs.

4.3 Confirmation de la commande

La commande concerne la souscription aux Services payants. L’Utilisateur devra confirmer sa commande (via les plateformes externes de paiement) en  :

  • Complétant l’ensemble des informations demandées ;
  • Déclarant accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales ;
  • Validant sa commande par le paiement, par virement instantané, de la prestation.

Le prix applicable à la commande de l’Utilisateur est celui indiqué sur le site dans les rubriques “consultations – tarifs” et “ateliers culinaires et autres prestations – tarifs”.

Article 5 – Prix des Services et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les prix des services sont indiqués dans la rubrique “consultations-tarifs” ainsi que dans la rubrique “ateliers culinaires et autres prestations-tarifs”

5.2 Modalités de paiement

Le paiement des prestations doit être effectué via la plateforme de réservation Timify lors de la prise de rendez-vous. Si l’utilisateur opte pour le pack de 5 consultations, la plateforme ne permettant pas de réserver 5 consultations, les rendez-vous seront alors fixés directement avec Lisa Mionnet.

En cas de défaut de paiement ou de retard de paiement par l’Utilisateur, Lisa Mionnet se réserve le droit de recourir à une agence de recouvrement de créances, les coûts correspondants étant alors à la charge de l’Utilisateur, sans préjudice de l’application de l’Article 15 menant à la clôture du Compte de l’Utilisateur.

En cas d’annulation non justifiée d’un paiement ou d’une opposition injustifiée. l’Utilisateur s’engage à rembourser Lisa Mionnet. Les frais générés par l’annulation ou l’opposition illégitimes sur présentation du justificatif desdits frais. Si l’Utilisateur n’est pas présent à la consultation sans en informer au préalable Lisa Mionnet, aucun remboursement ne sera effectué. De même, si l’Utilisateur n’informe pas Lisa Mionnet de sa non-présence au minimum 24 h avant la consultation, celle-ci ne sera pas remboursée non plus.

Artcile 6 – Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur et à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales et notamment :

  • L’Utilisateur s’engage à fournir à Lisa Mionnet des informations personnelles exactes, au moment de l’inscription sur le site de réservation, lors de la prise contact comme lors des mises à jour de ses informations personnelles. La responsabilité de Lisa Mionnet ne pourra être engagée en raison des fausses déclarations fournies par les Utilisateurs.
  • L’Utilisateur ne doit pas :
    • Utiliser les services proposés par le Site à des fins professionnelles, commerciales ou collectives (exception faite des prestations à destination des professionnels).
    • Nuire au bon fonctionnement du Site en postant ou en diffusant, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus (tels que logiciels, virus, bombes logiques, spams…) ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale du Site et l’exécution des prestations incombant à Lisa Mionnet.

Les Services sont proposés par Lisa Mionnet dans le cadre d’une utilisation personnelle, individuelle et privée.

L’Utilisateur s’interdit toute communication ou diffusion du Plan de soin diététique ou des Services à d’autres personnes, quel que soit le mode de communication utilisé.

À tout moment, Lisa Mionnet se réserve le droit d’exclure un Utilisateur pour faute grave, usurpation d’identité ou d’identifiants, comportement irrespectueux ou tout comportement qui nuirait au bon fonctionnement des Services et à la réputation ou à l’image du Site ou de Lisa Mionnet.

La responsabilité de Lisa Mionnet ne pourra pas être engagée en raison du comportement illégal ou préjudiciable d’un Utilisateur envers d’autres Utilisateurs ni en raison de l’exclusion de l’Utilisateur par Lisa Mionnet.

L’Utilisateur est responsable des dommages et préjudices (directs ou indirects, matériels ou immatériels), causés à Lisa Mionnet et/ou à tout tiers et résultant de tout comportement illégal ou contrevenant aux présentes dispositions.

Article 7 – Prise en charge des consultations

À titre d’information, certaines mutuelles peuvent prendre en charge un certain nombre de Consultations effectuées par un Diététicien. Le Diététicien peut, à la demande de l’Utilisateur, éditer une facture afin que l’Utilisateur entreprenne les démarches de prise en charge auprès de l’organisme de complémentaire santé auquel il est affilié.

La responsabilité de Lisa Mionnet ne pourra pas être mise en œuvre si l’organisme auquel l’Utilisateur est affilié refuse tout remboursement des prestations effectuées par Lisa Mionnet.

L’Utilisateur est donc invité à se reporter aux conditions de prise en charge des consultations diététiques de sa mutuelle.

L’Utilisateur trouvera une liste non-exhaustive des complémentaires santés pouvant prendre en charge les consultations dans la rubrique FAQ.

Article 8 – Responsabilité

8.1 Objectifs fixés par l’Utilisateur

L’Utilisateur portera une attention particulière au fait que l’efficacité des consultations proposées dépend totalement de son implication personnelle et du respect avec lequel il applique les principes d’alimentation et les conseils dispensés dans le cadre des Consultations et des suivis. Lisa Mionnet ne saurait donc supporter aucune obligation de résultat si l’Utilisateur n’atteint pas l’objectif personnel qu’il s’est fixé. Le contenu des Consultations est déterminé librement par Lisa Mionnet.

8.2 Maintenance

Lisa Mionnet s’engage à proposer aux Utilisateurs une accessibilité continue au Site. Toutefois, afin d’offrir aux Utilisateurs des Services de qualité, Lisa Mionnet se réserve la possibilité de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de réparation sur le Site. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur sera informé des suspensions temporaires du Site dues à ces opérations.

Cependant, Lisa Mionnet ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de réparation et dans toute hypothèse de défaillance des systèmes de communication échappant ou non au contrôle de Lisa Mionnet. De la même manière, Lisa Mionnet ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’atteinte à la sécurité de ses propres systèmes dès lors qu’elle aura accompli toutes les obligations de sécurité nécessaires à l’exécution de ses obligations en tant que prestataire de services.

Lisa Mionnet fait son possible pour garantir la sécurité des données collectées par le biais du Site. Toutefois, si une faille de sécurité venait à être révélée, Lisa Mionnet s’engage à agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème et à en informer les Utilisateurs concernés.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chaque élément le composant (logiciels, textes, logos, graphismes, marques, noms de domaine, titres, sons, images…), sont la propriété de Lisa Mionnet ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.

Toute reproduction, utilisation ou représentation totale ou partielle d’un élément composant le Site et/ou sa structure sans l’autorisation préalable et écrite de Lisa Mionnet est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 11 – Modification du Site et des Conditions Générales

L’entreprise Lisa Mionnet a la possibilité de modifier tout ou partie des Services et du Site. Toutefois, les nouvelles Conditions définies par Lisa Mionnet ne seront opposables à l’Utilisateur ayant déjà souscrit aux Services et accepté les présentes Conditions Générales qu’après notification de ces modifications à l’Utilisateur.

La poursuite de l’utilisation du Site par les Utilisateurs après la date d’entrée en vigueur de telles modifications, et après réception de la notification, vaudra acceptation par les Utilisateurs des modifications apportées.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises. En vertu des dispositions du code de la consommation, toute difficulté d’interprétation ou d’exécution sera soumise, au choix de l’Utilisateur, à la juridiction du siège de Lisa Mionnet, à celle du lieu d’exécution du contrat ou à celle du domicile de l’Utilisateur.

Mise à jour : Janvier 2021

Lisa Mionnet
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